Que vos problématiques juridiques soient de portée nationale ou internationale, notre équipe de consultants expérimentés vous apportera toute l’assistance dont vous aurez besoin.

Deal Advisory – M&A

Notre équipe intervient sur tous types de transactions de Fusions, Acquisitions, Scissions ou Apports partiels d’actifs et accompagne ses clients durant l’ensemble du processus de réalisation de la transaction :
– Due-diligence juridique
– Documentation de négociation
– Protocoles et actes de cession
– Pactes d’actionnaires
– Conventions de Garanties d’Actifs et de Passifs
– Formalités auprès des administrations
– Gestion des investissements étrangers au Maroc

Droit des sociétés et protection des dirigeants

Nos juristes accompagnent et prennent en charge les formalités juridiques de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa dissolution en passant par les différentes modifications statutaires pouvant intervenir au cours de sa vie :
– Statut juridique, social et pénal des dirigeants sociaux
– Mise en place et suivi des structures de gouvernance
– Constitution de sociétés et secrétariat juridique
– Opérations sur le capital
– Gestion des modifications statutaires au cours de la vie sociale
– Dissolution amiable

Droit de la concurrence et de la consommation

Notre équipe dispose de compétences pointues et de contacts privilégiés qu’elle met à la disposition de ses clients et les accompagne dans tous les
aspects de leurs activités relevant du droit de la concurrence ou du droit de la consommation.
– Analyse d’opérations de concentration économique, constitution de dossiers de notification, suivi et audiences auprès du Conseil
de la concurrence jusqu’à l’obtention de l’autorisation
– Conseil sur la licéité des pratiques entre concurrents et à destination de consommateurs
– Audits de concurrence et conformité
– Assistance dans le cadre de procédures initiées par le Conseil de la concurrence
– Initiation et suivi de procédures pour pratiques déloyales ou anticoncurrentielles

Droit social

Au-delà de l’impératif de conformité au droit social, nous aidons nos clients à organiser, préserver et fluidifier les relations sociales de l’entreprise.
– Due-diligence sociale
– Conseil et rédaction de clauses contractuelles de travail
– Conseil et rédaction de clauses contractuelles spécifiques aux dirigeants
– Cotisations sociales et fiscalité de la rémunération salariale
– Contrats d’expatriation et de travail des salariés étrangers
– Gestion de la rupture amiable de la relation du travail

Droit immobilier et baux commerciaux

Nos juristes accompagnent et prennent en charge les formalités juridiques de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa dissolution en passant par les différentes modifications statutaires pouvant intervenir au cours de sa vie :
– Statut juridique, social et pénal des dirigeants sociaux
– Mise en place et suivi des structures de gouvernance
– Constitution de sociétés et secrétariat juridique
– Opérations sur le capital
– Gestion des modifications statutaires au cours de la vie sociale
– Dissolution amiable

Droit commercial et contrats internationaux

Notre équipe vous assiste en matière de gestion des relations contractuelles avec vos partenaires locaux et étrangers. Elle prend en charge la négociation et la rédaction de vos contrats afin de sécuriser vos droits et limiter la portée de vos obligations.
– Contrats d’achat- vente
– Contrats de construction clés en main
– Contrats de sous-traitance
– Contrats de concession et de gestion déléguée
– Contrats de financement
– Contrats de distribution, agence commercial et franchise

Données personnelles et cryptographie

Notre équipe traite régulièrement des dossiers de déclaration ou d’autorisation de traitement ou de transfert de données personnelles auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel. Nous assistons également nos clients auprès de la Direction Générale pour la Sécurité des Systèmes d’Information (DGSSI).
– Analyse du processus de traitement des données personnelles et proposition de procédure cible à mettre en place
– Constitution de dossiers de déclaration ou d’autorisation de traitement ou de transfert à l’étranger de données personnelles
– Constitution de dossiers de déclaration ou d’autorisation d’usage de moyens de cryptographie auprès de la DGSSI
– Réalisation d’audits de conformité