Formulaires et Modèles
Formulaires & Modèles
Impot sur le revenu (IR)
- Déclaration du revenu global-personnes physiquesTélécharger
- Cotisation minimale avis de versementTélécharger
- Déclaration des profits immobiliersTélécharger
- Déclaration des profits de capitaux mobiliersTélécharger
- Déclaration d’apport de titres de capital à une société holdingTélécharger
- Déclaration des profis fonciers avis de versementTélécharger
- Revenus salariaux et assimilés avis de versementTélécharger
- Déclaration de transfert domicile fiscal du siège socialTélécharger
- Déclaration des rémunérations versés a des tiersTélécharger
Impots sur les societés (IS)
- Déclaration du résultat fiscalTélécharger
- Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaréTélécharger
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôtTélécharger
- Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentesTélécharger
- Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux (option à l’imposition forfaitaire)Télécharger
- Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilièreTélécharger
- Déclaration d’existenceTélécharger
- Déclaration de dispense de versementTélécharger
Taxe sur La valeur ajoutée (TVA)
- Déclaration du chiffre d’affaires – Déclaration mensuelle ou trimestrielleTélécharger
- Liste des contribuables non résidentsTélécharger
- Déclaration du prorata des déductions Télécharger
- Tableau de déduction en matière de TVATélécharger
- Cessation temporaire d’activité- Déclaration de chiffre d’affairesTélécharger
- Déclaration rectificativeTélécharger
- Déclaration d’existenceTélécharger