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Formulaires et Modèles
Impot sur le revenu (IR)
- Déclaration du revenu global-personnes physiques : Télécharger
- Cotisation minimale avis de versement : Télécharger
- Déclaration des profits immobiliers : Télécharger
- Déclaration des profits de capitaux mobiliers : Télécharger
- Revenus salariaux et assimilés avis de versement : Télécharger
- Déclaration de transfert domicile fiscal du siège social : Télécharger
- Déclaration des rémunérations versés a des tiers : Télécharger
Impots sur les societés (IS)
- Déclaration du résultat fiscal : Télécharger
- Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré : Télécharger
- Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt : Télécharger
- Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes : Télécharger
- Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux (option à l’imposition forfaitaire) : Télécharger
- Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière : Télécharger
- Déclaration d’existence : Télécharger
- Déclaration de dispense de versement : Télécharger
Taxe sur La valeur ajoutée (TVA)
- Déclaration du chiffre d’affaires – Déclaration mensuelle ou trimestrielle : Télécharger
- Liste des contribuables non résidents : Télécharger
- Déclaration du prorata des déductions : Télécharger
- Tableau de déduction en matière de TVA : Télécharger
- Cessation temporaire d’activité- Déclaration de chiffre d’affaires: Télécharger
- Déclaration rectificative : Télécharger
- Déclaration d’existence : Télécharger