Mesures de soutien Covid-19

 

Dans le contexte actuel, caractérisé par la crise sanitaire « Pandémie Covid-19 », l’Etat marocain, représenté par les différentes autorités, a pris des mesures préventives pour assurer la santé, la sécurité économique et sociale de la population et des agents économiques, tout en mettant son objectif principal est la limitation de la propagation du virus et le rétrécissement de l’impact de cette crise sur la situation économique et sociale des différents agents économiques.

Vous trouverez sur cette page:

– Un résumé des principales mesures prises pour remédier aux effets néfastes de covid-19;

– Puis un recueil exhaustif des principales mesures adoptées au Maroc.

 

RÉSUMÉ DES MESURES:

Mesures générales:

1. La mise en place d’un fonds spécial pour la gestion de la pandémie du « Coronavirus Covid 19 », qui reçoit des dons et contributions de différents acteurs du pays.
2. Accélérer le processus de paiement des fournisseurs des institutions publiques et des entreprises.
3. Report des emprunts bancaires et des échéances de crédit-bail jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ou pénalités. Cette mesure est accordée aux entreprises, aux PME et aux professionnels en difficulté.

 

• Mesures de l’impôt sur le revenu des sociétés:

1. Suspension des inspections fiscales et des avis de tiers (TNN) jusqu’au 30 juin 2020.
2. Les contributions accordées au Fonds spécial pandémique «Covid 19», qualifié d’utilité publique, sont traitées comme des dons sous forme de dépenses déductibles d’impôt.

 

Impôts et travail individuels:

1. L’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams sur toute la période du 15 mars au 30 juin 2020 en complément des prestations liées à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales.
2. Suspension du paiement des cotisations de sécurité sociale dues à la CNSS pour la période du 1er mars au 30 juin 2020 sans application de majorations de retard. Le paiement ultérieur des contributions pourrait être étalé sur une période de 18 mois.

 

• paiements yax:

1. Les entreprises dont le chiffre d’affaires pour l’exercice 2018 est inférieur à 20 millions de dirhams peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report, du 31 mars au 30 juin 2020, des prélèvements fiscaux relatifs:

• le montant restant de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2019;
• Le premier versement provisoire de l’impôt sur les sociétés pour 2020.

2. Les entreprises dont le chiffre d’affaires pour l’exercice 2018 est supérieur à 20 millions de dirhams, qui subissent d’énormes dommages économiques en raison de la chute drastique de l’activité et qui sont confrontées à des difficultés financières, peuvent bénéficier d’une mesure d’allègement leur permettant d’obtenir auprès de l’administration fiscale la possibilité de différer le paiement de la taxe.

 

Déclaration fiscale:

Les sociétés dont le chiffre d’affaires pour l’exercice 2018 est inférieur à 20 millions de dirhams peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report des échéances fiscales du 31 mars au 30 juin 2020 relatives à la déclaration de la déclaration de revenus de l’exercice 2019.

 

• TVA: Il n’y a pas de mesures spécifiques concernant la TVA.

TOUTES LES MESURES: